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Archives des mots-clés : Cour Constitutionnelle

Libération de l’espace public : La Cour Constitutionnelle condamne TOBOULA pour violation de la Constitution

Saisie par Dame Chakiratou Iyabo AKINWANDE d’une requête pour voir déclarer la non -conformité à la Constitution des opérations de démolition manu militari et l’occupation de force par l’Etat béninois de  sa  parcelle sise  au  quartier  Sodjèatinmè 2 Akpakpa Cotonou, objet du titre foncier n°7175 du livre foncier de Cotonou, la cour constitutionnelle, par décision DCC 17-148 du 13 Juillet ... Lire la suite »

Suite à la décision de la Cour Constitutionnelle : Le PLP invite les 7 sages à ne pas céder aux pressions

La dernière décision en date de la Cour Constitutionnelle, concernant les collaborateurs externes est très appréciée par les acteurs politiques. Le Parti pour la Libération du Peuple (PLP) à travers une déclaration a salué la vigilance des 7 sages et les a inviter à ne pas céder aux pressions, au chantage, à la «ruse» et à la «rage» du régime ... Lire la suite »

VIDEO / Révision de la Constitution : Les griefs de Théodore HOLO contre le projet

Le Débat sur la révision de la constitution est toujours vif. Le contrôle de constitutionnalité propre à l’institution qu’est la Cour Constitutionnelle préoccupe son Président, Théodore HOLO. Se prononçant furtivement sur le projet envoyé à l’Assemblée nationale, Théodore HOLO constate le retrait à priori du contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation par le chef de l’Etat. Il s’en ... Lire la suite »

Violation du code électoral par la CENA: Marie-Elise GBEDO saisit la Cour Constitutionnelle

Par requête en date du 7 octobre dernier, Me Marie-Elise Gbèdo a attrait la Commission électorale nationale autonome (CENA) devant la Cour constitutionnelle. Selon elle, la CENA aurait violé l’article 44 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin. Le recours porte sur la date qu’elle a retenue dans son calendrier, pour le ... Lire la suite »

Pour n’avoir pas fixé le salaire du chef de l’Etat: La Cour condamne Boni Yayi et les députés

En mars 2012, le chef de l’Etat, Boni Yayi, affirmait devant les caméras que depuis son avènement au pouvoir en 2006, il ne percevait pas d’émoluments dû à son statut de Président de la République. Il avait en effet, révélé sur les antennes de l’ORTB, qu’il n’avait pas de salaire et que les factures relatives à ses consommations d’eau, d’électricité ... Lire la suite »